Présentation
Nautic 80, dénommée ci-après « le Prestataire » est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 32 80 02044 80 auprès du Préfet de région de la région Picardie et dont le siège social est établi à AMIENS (80).
Nautic 80 développe, propose et dispense des formations en présentiel inter entreprise.
L’ensemble des prestations de Nautic 80 est dénommé ci-après « l’Offre de service».
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de service relatives à des commandes passées auprès du Prestataire par tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Prestataire, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de service à ses besoins.
Dispositions générales
Le Client s'engage à donner à son personnel toutes facilités pour lui permettre de suivre dans les meilleures conditions les formations organisées à son profit. Le contrôle de présence des stagiaire(s) est assuré par leur paraphe sur la feuille d’émargement. En cas d’absence d’un stagiaire, le Formateur en informe le Prestataire qui en informe à son tour le Client. Le Prestataire décline toute responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter d'un absentéisme non justifié.
Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.
Documents contractuels
Pour chaque action de formation, le Client doit compléter un « Bon de commande- bulletin d’inscription » en deux exemplaires dont un à retourner au Prestataire. Toute inscription est considérée définitive à réception du « Bon de commande – bulletin d’inscription » dûment complété, signé, revêtu du cachet de l’entreprise et accompagné du règlement ou preuve de virement. L’attestation de présence et l’attestation de formation sont adressées après la formation (ou à l’OPCO désigné par le Client).
Si le Client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, une facture sera alors émise et le règlement sera dû à l’inscription.
Le Client dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Prestataire.
Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas au Prestataire au premier jour de la formation, le Prestataire se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Conditions d’annulation et de report
Annulation des formations à l’initiative du Client
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client. En cas de report ou d’annulation par le Client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions
suivantes :
- Si l’annulation nous est communiquée au moins quatorze jours calendaires avant la session, il n’y aura aucune indemnité à verser.
- Si l’annulation nous est communiquée moins de quatorze jours calendaires avant la session, 100 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au client.
En cas de force majeure justifiée (maladie, accident...,) les indemnités compensatrices dues par le client pourront être réduites à 30 % des honoraires relatifs à la session
Remplacement
Le Prestataire offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début du premier jour de la formation. Le cas échéant, il appartient au Client de faire le nécessaire auprès de son OPCA pour la prise en charge de la formation.
Annulation des formations à l’initiative du Prestataire
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, le Prestataire se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard trois jours avant la date prévue et ce, sans indemnités. De même, l’annulation de la formation en cas de force majeure n’ouvre droit à aucune indemnité ni dédommagement.
Modalités financières
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
Le règlement des actions de formation interentreprises est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte. Toute facture est payable à réception, sans escompte. Le règlement s’effectuera par chèque bancaire ou virement à l’ordre du Prestataire.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité au taux de 10% ainsi que des intérêts moratoires au taux de 5% par mois, ces derniers ne pouvant être inférieurs à 500€. Pour les clients professionnels ressortissant aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l’égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, le prestataire peut demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.
Facturation
Á l’issue de l’action de formation, une facture sera adressée au Client (ou à l’OPCO désigné par le Client).
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage des formations et des prestations réalisées dans le cadre de l’Offre de service par le Client et les utilisateurs ou toute cause étrangère au Prestataire.
Elle ne saurait non plus être engagée au titre des dommages immatériels ou indirects tels que perte de données, de fichier(s), pertes de revenus, pertes d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image, à une marque et à la réputation.
De convention expresse, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen et quel que soit le type de prestations, la responsabilité du Prestataire est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Pendant toute la durée du stage, le Client demeure responsable civilement des stagiaires qui y participent.
L’Entreprise demeure responsable du respect des prérequis nécessaires au déroulement de la formation. De même, l’Entreprise s’engage à communiquer au(x) stagiaire(s) le programme de formation, la convocation ainsi que le règlement intérieur que le stagiaire accepte sans réserve.
Propriété intellectuelle
Les supports et documents remis par le Prestataire au cours des prestations réalisées dans le cadre de son Offre de service sont compris dans les frais de participation, sauf accord particulier établi avec le Client lors de la commande.
Le Prestataire et/ou ses intervenants sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Offres de service proposées aux Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques utilisés par Le Prestataire et/ou ses intervenants pour assurer les
formations demeurent leur propriété exclusive.
Ni le Client, ni l’effectif formé n’acquiert le droit à quelque titre que ce soit, et sans que cela soit exhaustif, de reproduire, de communiquer, de traduire ou d’arranger, de modifier, de diffuser, de distribuer et d’exploiter ces éléments, directement ou indirectement, et ce quel que soit le support.
Ni le Client, ni l’effectif formé ne saurait utiliser autrement que pour son usage personnel à des fins d’étude, les supports de cours reçus. Il ne doit pas soustraire, dissimuler ou modifier les mentions de droit d’auteur, copyright, de marques déposées ou toutes autres mentions de droit de
propriété intellectuelle. Le Client accepte les dispositions ci-dessus et se porte fort de leur respect par l’ensemble de son
effectif.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges
intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par le Prestataire au Client.
Communication
Sous réserve du respect des dispositions de l’article « Confidentialité », le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses Offres de service.
Différends
En cas de litige survenant entre le Client et le Prestataire, une solution à l’amiable sera recherchée et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce compétent du siège du Prestataire.